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"Malgré
un retard au démarrage par rapport à ses homologues étrangers,
l'administration électronique française se développe à grande
vitesse. Longtemps en queue de peloton, la France est aujourd'hui
classée, selon un rapport publié en juillet dernier par le Sénat,
au huitième rang mondial en ce qui concerne l'informatisation de
l'Etat. Plus de 90 % des formulaires administratifs sont
actuellement en ligne. Et depuis ce matin, une nouvelle étape dans
ce processus a été franchie, puisque chaque contribuable peut
désormais consulter son dossier fiscal sur Internet, soit au total
33 millions de foyers imposables.
En fait, le
service de consultation en ligne des dossiers fiscaux existe depuis
2002. Mais le contribuable, n'avait alors accès qu'à sa dernière
déclaration d'impôts ainsi qu'à son dernier avis d'imposition.
Désormais, chaque contribuable, qu'il ait déclaré ou non ses
revenus sur Internet, a accès à ses déclarations de revenus des
dernières années, à ses avis d'impositions depuis trois ans, de
contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le
remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi qu'à l'avis de taxe
d'habitation 2003.
Pour accéder
à leurs dossiers, les contribuables devront au préalable, obtenir
un certificat électronique en saisissant sur le site de
l'administration fiscale les numéros d'identification fiscale
inscrits sur leur avis d'imposition et leur déclaration d'impôt.
Cette démarche ne concerne toutefois pas les personnes ayant
déclaré leurs revenus sur Internet les années précédentes,
puisqu'elles possèdent déjà ce certificat. Loin d'être une
contrainte, ce dispositif permet de sécuriser l'accès aux données
personnelles en ligne de chaque contribuable. Le certificat est une
clé privée de sécurité qui s'ajoute au système public de
sécurisation du site.
Outre la consultation
de leur dossier, les contribuables ont actuellement la possibilité
d'effectuer le paiement de leurs impôts en ligne ainsi que de
modifier leurs données bancaires. Au début de l'année prochaine,
les données de paiement devraient également être mises en ligne.
"La consultation en ligne du dossier fiscal fait partie d'une
dynamique globale d'amélioration du service pour l'usager, explique
Marc-Henri Desportes, directeur adjoint du programme Copernic de
mise en ligne de l'administration fiscale. "Notre objectif est
d'élargir au maximum le champ des démarches en lignes." La
prochaine étape se situe fin 2005. Elle permettra d'offrir aux
contribuables la possibilité de modifier directement leurs données
personnelles, telles que l'adresse fiscale et la situation
maritale.
Lancé en
2001, le programme Copernic veut faciliter la gestion des affaires
fiscales de l'usager. Grâce au service de consultation sur
Internet, le contribuable peut faire le choix d'une gestion
dématérialisée de ses affaires. "La mise en ligne des dossiers
fiscaux offre aux usagers plus de transparence, plus de liberté
dans leur relation avec l'administration fiscale ainsi qu'un
archivage simplifié car dématérialisé", précise Marc-Henri
Desportes. En outre, la signature électronique permet de ne plus
exiger de justificatif papier lors de la télé déclaration. De quoi
convaincre les contribuables réticents à la déclaration en ligne de
leurs impôts.
Plus d'un million de personnes ont
déclaré leurs revenus par Internet en 2004, soit dix fois plus
qu'en 2002. "La croissance du nombre de déclarations en ligne
est constante", constate Marc-Henri Desportes. Néanmoins, les télé
déclarations représentent à peine 4 % de l'ensemble des
déclarations. "Le domaine fiscal est un domaine fortement
anxiogène, explique le directeur adjoint du programme Copernic.
L'enjeu est de convaincre progressivement les usagers des avantages
de gérer en ligne ses affaires fiscales." Le mot d'ordre est
simple : déclarer ses revenus sur Internet n'est ni plus long,
ni plus compliqué qu'une déclaration par courrier. D'autant plus
que le site de l'administration fiscale offre aux usagers une
assistance au remplissage de sa déclaration.
En attendant notre prochain
échange, bons succès dans ce nouveau monde
!"
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